Intervention de Adrien Taquet

En l'occurrence, je vais me permettre de l'être, bavard, monsieur Bazin, puisque je vais vous lire ledit alinéa : « Cet accès ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle des personnes. » Ce principe constitue un élément central du droit français ; il est aussi au coeur de notre volonté d'élargir à toutes les femmes l'accès à l'AMP.

Certains d'entre vous souhaitent étendre ce principe de non-discrimination, notamment à l'identité de genre. Cela ne nous semble ni opportun ni souhaitable. Ce que nous voulons, c'est que les couples de femmes et les femmes non mariées ne soient pas traités différemment des autres. Le texte de la commission prend bien en considération ces deux situations.

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu concernant les personnes transgenres. Je vous ferai simplement remarquer, monsieur Balanant, que cette position est en cohérence avec celle que nous avons adoptée lors de l'examen des précédents amendements.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.