Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Plusieurs arguments ont été avancés pour la défense de ces amendements. Permettez-moi d'y revenir.

D'abord, le projet de loi ouvre l'accès à la PMA à toutes les femmes, qu'elles soient ou non en couple. Je ne reviendrai pas sur les motivations du Gouvernement ; nous ne pouvons en tout cas être favorables à un amendement qui viendrait restreindre ce droit nouveau.

Ensuite – et c'est un point sur lequel nous aurons l'occasion de revenir – , le projet du Gouvernement n'est pas d'autoriser l'AMP post mortem. Dans son état actuel, le texte précise que le décès de l'un des membres du couple fait obstacle à l'insémination ou au transfert d'embryons.

Enfin, le rapporteur vient de l'indiquer, l'alinéa 8 de l'article 1er renvoie la fixation des conditions d'âge pour accéder à une AMP à un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Agence de la biomédecine. Ces conditions d'âge devront tenir compte des risques médicaux des paternités et maternités tardives, ainsi que des risques liés à l'écart d'âge entre les parents et l'enfant à naître, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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