Intervention de Bernard Perrut

Je souhaite appeler votre attention sur les agriculteurs, car vous revenez sur un engagement sans qu'aucune concertation préalable avec la profession n'ait d'ailleurs été menée, d'après ce que nous disent ses représentants : cette mesure d'allégement des charges sur les cotisations maladie et maternité qu'ils avaient obtenue dans des moments difficiles, lesquels demeurent.

Cette mesure avait été décidée pour réduire les charges des exploitants et mettre à niveau notre agriculture avec celle de nos voisins européens alors même que les charges de nos principaux compétiteurs étaient et demeurent moindres que les nôtres. Ni vous ni nous ne pouvons ignorer les crises agricoles successives, les difficultés de ces hommes et de ces femmes qui font un travail difficile, non plus que la nécessité de soutenir cette profession.

Le coût de votre mesure – peut-être pourrez-vous le confirmer, monsieur le ministre – a été estimé selon les années entre 120 et 300 millions pour la ferme France. Tels sont en tout cas les chiffres donnés par les organisations agricoles, dont je pense d'ailleurs qu'elles disposent de tous les éléments. Vous comprendrez pourquoi la profession demande un taux de cotisation à la Mutualité sociale agricole qui tienne désormais compte d'une compensation de la hausse de la CSG.

Au-delà des agriculteurs, j'ai une pensée pour tous les retraités dont l'augmentation de la CSG fait en quelque sorte des victimes, des perdants, dès lors qu'ils ne bénéficieront pas de compensation. N'oublions pas que, lorsqu'ils ont des revenus corrects, c'est en raison de leur travail, de leur labeur, de leurs économies, de ce que fut toute leur vie. Je souhaite appeler votre attention sur eux : ils redoutent cette hausse de la CSG, dont vous savez très bien qu'elle n'est pas sans conséquence malgré une compensation par un allégement des charges sur les cotisations maladie et maternité. Cela ne fait pas tout ni ne suffit à une grande partie de la population pour qu'elle accepte une telle mesure.