Intervention de Francis Vercamer

« Nous ne serons pas le Gouvernement des taxes supplémentaires », disait votre collègue Denormandie il y a à peine deux heures dans cet hémicycle. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG dont dispose cet article 7 fait déjà mentir le Gouvernement.

Au-delà de cette boutade, monsieur le ministre, j'ai du mal à comprendre le transfert que vous avez établi entre CSG et allocations-chômage, alors que celles-ci sont une assurance, à laquelle le travail doit contribuer.

Nous sommes en revanche favorable à une baisse de la part du travail au financement de la protection sociale, mais nous aurions préféré qu'elle porte sur les allocations familiales, dont vous connaissez l'universalité – si, toutefois, vous ne la remettez pas en cause.

En outre, vous savez combien la CSG est injuste, puisque les retraités, les indépendants, les chômeurs, les fonctionnaires ne paient pas de cotisations chômage, ce qui vous oblige à prendre des mesures compensatoires et à mettre en place une usine à gaz qui complique encore une fiscalité française comptant déjà parmi les plus complexes au monde.

Alors, monsieur le ministre, nous allons vous aider en soutenant un amendement de suppression de cet article, ce qui vous permettra de revoir votre copie. Vous savez que nous défendons plutôt quant à nous la TVA sociale, laquelle aurait l'avantage de porter sur les produits importés et qui donc ne financent pas notre protection sociale puisqu'ils sont fabriqués à l'étranger.