Intervention de Valérie Beauvais

Je ne reviendrai pas sur la hausse de la CSG prévue par cet article, madame la ministre, car, comme vous l'avez compris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitation ne leur profitera pas dès lors que nombre d'entre eux en sont déjà exonérés.

Cela dit, puisque nous évoquons à travers cet article les mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs, je me permets d'appeler votre attention sur l'absence de compensation pour les salariés des chambres d'agriculture. En effet, ces 8 000 collaborateurs environ, dont un peu plus de 6 000 ingénieurs, relèvent soit du droit privé, soit du droit public, en fonction de leur emploi, sans avoir le statut de fonctionnaire et ne cotisent donc pas à Pôle Emploi, puisque les chambres d'agriculture sont leurs propres assureurs.

Dans ce contexte particulier, en l'état du présent projet de loi, les collaborateurs des chambres d'agriculture subiront la hausse de la CSG de 22 % sans bénéficier de la compensation de 2,4 % générée par la suppression des cotisations d'assurance chômage. Cette mesure représentera donc pour eux une perte financière qui s'élèvera en moyenne à plus de 600 euros par an.

Madame la ministre, je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération le particularisme des salariés des chambres d'agriculture pour l'application de la hausse de la CSG et, ainsi, de mettre en oeuvre un dispositif de compensation afin que ces salariés ne viennent pas compléter la liste de ceux, bien trop nombreux, qui sont privés d'une part conséquente de leurs revenus.