Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Comme beaucoup de questions abordées dans le cadre de ce projet de loi, la proposition de permettre à une femme de poursuivre un projet parental après la perte de son conjoint donne lieu à des positions qui dépassent nos appartenances partisanes. Dans ce domaine, personne ne peut avoir la prétention de détenir la vérité absolue – moi pas plus que les autres.

Je voudrais rappeler l'état actuel du droit et les possibilités qui s'offrent à une femme en parcours de PMA qui vient de perdre son conjoint. Après le décès de ce dernier, elle peut faire don de ses embryons à la science, les détruire ou en faire don à une tierce personne. Ce triple choix est singulier : dire à une femme qui vient de perdre son conjoint qu'elle ne peut poursuivre le projet parental, mais que ses embryons peuvent servir à la construction du projet parental d'une tierce personne est quelque peu cavalier.

De plus, avec l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires, elle aurait par ailleurs – et c'est bien légitime – la possibilité de construire un projet parental seule. Si cette femme choisissait de faire don de ses embryons à une autre femme, les dispositions sur l'accès aux origines contenues dans l'article 3 permettraient à l'enfant né de ce don de retrouver la donneuse pour la remercier. Dans quelle situation se retrouveraient-ils, la donneuse et l'enfant né de son don, quand elle lui dirait que ce n'était pas un don sincère, mais résultant de l'interdiction légale d'effectuer la gestation ? Nous mettrions la donneuse comme l'enfant dans une situation délicate.

Par ailleurs, je crois qu'il faut savoir s'en remettre à la raison des femmes plutôt que de chercher systématiquement à les protéger d'elles-mêmes. Une femme qui vient de perdre son conjoint – un drame terrible – peut avoir la sagesse de poursuivre ou non un projet parental. Cette décision ne doit évidemment pas reposer uniquement sur elle et il faut s'assurer que le défunt conjoint y aurait consenti. C'est pourquoi certains amendements, notamment les amendements nos 2218 et 2219 du rapporteur Touraine, prévoient de n'autoriser l'insémination ou le transfert des embryons post mortem que si le défunt a donné au préalable son consentement à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité de son décès. Ces amendements prévoient également des délais de prévenance : la femme ne doit pas pouvoir poursuivre le projet parental sans respecter un temps de réflexion de six mois ; de même, le délai durant lequel le projet peut être réalisé doit être borné afin que la femme ne puisse y recourir une dizaine d'années plus tard. Les garde-fous proposés dans les amendements me semblent pleinement suffisants.

Pour finir, nous sommes tous guidés par l'intérêt supérieur de l'enfant, mais un enfant qui aurait à supporter le poids d'un tel projet parental ferait en même temps l'objet de l'amour et de l'affection de la mère qui l'aurait poursuivi. Je ne sais pas hiérarchiser ces deux phénomènes ; c'est pourquoi je m'en remets au jugement de la personne concernée, en l'occurrence de la femme, pour décider de l'éventuelle poursuite du projet. Par ailleurs, une femme qu'on aurait privée de toute possibilité de poursuivre son projet parental tout en lui donnant celle de recourir à la PMA en tant que femme célibataire ferait courir les mêmes risques relatifs au parcours de vie à un enfant né d'un donneur anonyme. En effet, comme l'a souligné Mme la ministre de la santé, même si nous avons tous connu des décès dans notre entourage, nous ne pouvons pas anticiper l'état dans lequel nous nous retrouvons après un tel événement. Tout cela s'apprécie à l'échelle individuelle et chaque femme a la capacité de décider de manière éclairée. Je soutiendrai donc la proposition du rapporteur Touraine.

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