Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

La question de la PMA post mortem, qui nous réunit depuis plusieurs heures, est une question éminemment éthique et intime. Je tiens à cet égard à saluer les interventions très dignes et émouvantes que j'ai entendues ; je pense à celle de notre collègue Le Fur.

Notre assemblée n'a finalement pas de certitude sur un tel sujet. Il n'est ni naturel ni aisé de concevoir que l'on puisse donner la vie par-delà la mort, ce qui appelle une réflexion profonde. J'ai moi-même beaucoup lu, écouté et réfléchi sur ce sujet qui interroge notre rapport à la vie, à la mort, au deuil. Mais un souci de cohérence et de justice doit nous guider dans les débats sur ce projet de loi. Pour ma part, la question que je me pose est la suivante : serais-je en capacité d'expliquer à une veuve dont la démarche de procréation médicale assistée, engagée avec son conjoint depuis disparu, aura presque abouti – l'embryon ayant été finalement conçu – , que cet embryon devra être détruit ou cédé, et qu'elle devra de nouveau engager le même processus, mais cette fois-ci avec un tiers donneur anonyme ? Moi je ne saurais pas justifier cela. Elle me répondra que c'était un enfant de l'amour, le prolongement de son histoire de couple, d'un projet parental construit à deux, et que cet enfant ne serait pas orphelin puisqu'un père a existé qui l'aura désiré, qu'il ne serait ni un substitut ni une réparation, mais le fruit d'une histoire d'amour et d'un projet parental.

Dès lors, je vois dans ce texte qui ouvre pourtant l'accès à de nouveaux droits, notamment celui de la PMA pour toutes, une forme d'incohérence et d'injustice. Évidemment qu'il faut fixer des garde-fous, en l'espèce s'arrêter aux embryons et en exclure les gamètes, fixer des délais – plusieurs amendements proposent six mois – et bien sûr exiger le consentement préalable explicite du conjoint. Mais il faut aussi et surtout, comme l'ont dit plusieurs collègues, faire confiance aux femmes.

À ce titre, il s'agit de réaffirmer leur droit à disposer de leur propre corps, comme il existe pour l'IVG et comme le prévoit de nouveau ce texte en ouvrant le droit à la PMA pour toutes et en supprimant le consentement du conjoint dans le cas du don de gamètes. Faisons donc aussi confiance aux femmes dans le cadre de cette PMA. On sait qu'elles seront très peu nombreuses. Pour autant, ces cas très marginaux existent, ce sont des réalités sociales dont le juge s'est déjà emparé à plusieurs reprises. Il nous appartient aussi, en responsabilité, de fixer la limite dès lors que le juge a déjà autorisé l'insémination post mortem. Je crois que nous nous devons d'être cohérents et justes, y compris vis-à-vis de ces femmes. C'est pourquoi j'ai cosigné plusieurs de ces amendements en discussion commune.

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