Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Le Gouvernement est défavorable à la totalité des amendements sur la ROPA.

Je souhaiterais tirer le fil de notre vision de la parentalité. Nous sommes sensibles à la volonté de deux mères de participer au projet parental, mais cette conception de la double maternité entre en contradiction avec toute la philosophie du projet de loi, selon laquelle le projet parental repose sur l'amour que l'on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie prime.

C'est ce que nous disons depuis deux jours, et j'ose espérer qu'un père se sent autant père d'un enfant issu d'une fécondation in vitro avec tiers donneur que s'il était le père biologique de l'enfant. Si nous considérons que deux femmes doivent participer toutes deux à la fusion des gamètes pour être considérées l'une et l'autre comme mères, nous devons nous interroger sur notre vision de la parentalité pour les FIV avec tiers donneur dans un couple hétérosexuel. J'ai un problème avec l'idée selon laquelle on n'est pas parent si l'on n'a pas donné ses gamètes : toute le projet de loi repose sur le principe qu'un donneur de gamètes n'est pas forcément un père ou une mère, les parents étant ceux qui élèvent l'enfant et lui apportent amour et sécurité.

Vous avancez deux propositions. La première autorise la ROPA à tous les couples de femmes homosexuelles, indépendamment de l'infertilité de l'une des deux mères ; elle touche à un principe fondamental de la médecine, celui de ne pas pratiquer d'acte médical non nécessaire et non justifié médicalement. Dans un couple de femmes, il suffit d'une insémination artificielle pour aboutir à une grossesse : la femme qui portera le bébé ne subit pas de stimulation ovarienne, on lui insémine simplement des spermatozoïdes dans l'utérus. Avec cette proposition, on impose à l'autre membre du couple une stimulation ovarienne – en plus de la fécondation in vitro, de la réimplantation embryonnaire et de la congélation d'embryon. C'est exactement ce que nous voulons éviter, les lois antérieures affirmant d'ailleurs que tout doit être fait pour éviter les congélations d'embryons. La ROPA aboutirait à plusieurs stimulations ovariennes pour la mère qui donnerait les ovocytes, à des fécondations in vitro et à des congélations d'embryons qui ne seraient pas nécessaires.

La seconde série d'amendements réserve la ROPA aux femmes stériles qui souhaiteraient porter l'enfant. Nous sommes là dans le cadre typique du don dirigé : si l'on acceptait que la femme souffrant d'infertilité fasse appel à une donneuse, qui est sa compagne, on ouvrirait la voie à l'extension du don dirigé dans l'ensemble des couples. On reviendrait sur le principe d'anonymat du don. Je ne nie pas qu'il y ait des listes d'attente pour le don d'ovocytes, mais on justifierait certaines pratiques déjà constatées, comme les femmes qui viennent avec leur soeur pour donner des ovocytes, afin de répondre au double problème de la liste d'attente et de l'infertilité.

Quelle que soit la modalité de mise en oeuvre de la ROPA, celle-ci me pose un problème. Je comprends tout à fait son intérêt immédiat, mais si nous voulons défendre l'idée selon laquelle l'enfant est issu d'un projet parental et les gamètes ne servent qu'à corriger l'infertilité, nous nous trompons de combat en promouvant la ROPA.

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