Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Je comprends tout à fait votre intention, madame Battistel, d'autant que plusieurs d'entre nous avaient soutenu une mesure en ce sens.

Compte tenu de l'organisation actuelle des CECOS, l'appariement n'est pas facile à réaliser lorsque la demande d'AMP émane de personnes issues d'un groupe ethnique minoritaire dans notre pays. Dès lors, ces personnes doivent attendre bien plus longtemps que les autres pour voir leur demande satisfaite. Or certaines d'entre elles n'ont que faire d'un appariement parfois excessif – je vous rappelle que l'appariement effectué par les CECOS tient notamment compte du morphotype, de la carnation et du groupe sanguin. Cela se retourne contre les intéressés : en voulant rendre service aux parents en faisant en sorte que leur enfant né grâce à un tiers donneur ait quelque ressemblance avec eux, on va parfois trop loin, ce qui empêche l'accomplissement de l'AMP.

Il importe de corriger cette situation néfaste. Il faut que le choix soit laissé aux parents : certains veulent bénéficier d'un appariement partiel ; d'autres ne le veulent pas et font passer en premier leur souhait d'avoir un enfant, quitte à ce qu'il ne leur ressemble pas parfaitement.

Je comprends tout à fait le sens de votre amendement, mais je vous suggère tout de même de le retirer, car les préconisations relatives à l'appariement auront davantage leur place à l'article 1er bis. Elles pourront d'ailleurs être plus complètes encore. Elles reprendront en tout cas exactement l'idée que vous défendez : laisser le choix à la famille, qu'il s'agisse d'un couple hétérosexuel, d'un couple homosexuel ou d'une femme seule.

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