Intervention de Charles de Courson

C'est un vieux débat, madame la ministre. Quant à votre proposition, elle ne tient pas : ce n'est pas dans le guide d'information qu'il faut inscrire les principes ; il faut que nous légiférions pour les déterminer et que vous preniez un texte définissant les conditions d'application qui s'impose à tous les CECOS. À défaut, les pratiques risquent d'être très différentes, ce qui peut ouvrir la voie à l'eugénisme le plus complet. Il faut absolument encadrer les choses. On ne peut pas laisser aux CECOS, qui sont financés entièrement sur fonds publics, le soin de définir chacun leurs règles. Il appartient au Parlement de les fixer, et à vous-même de les préciser.