Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Si j'ai bien compris votre réponse, monsieur le rapporteur, l'amendement est mal positionné : il conviendrait de le rattacher à l'article 1er bis. Peut-être est-il possible de le replacer au bon endroit. En tout cas, nous n'avons pas été informés qu'il ne correspondait pas au contenu de l'article 1er.

Madame la ministre, j'entends votre proposition d'inscrire, dans le guide d'information, que le choix revient aux parents. Ainsi, ils sauront qu'ils ont leur mot à dire. Et, si l'on ne sollicite par leur avis, ils pourront demander si l'on va procéder à un appariement et de quelle manière. Toutefois, la démarche risque de ne pas être systématique, notamment si les intéressés n'ont pas lu le guide. Je rejoins donc M. de Courson : il convient d'inscrire la règle dans la loi et de diffuser l'information largement.

Nous sommes ouverts à une nouvelle discussion à ce sujet lors de l'examen de l'article 1er bis, mais cela nous gêne, en l'état, de retirer l'amendement.

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