Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L'amendement, qui doit être lu avec l'amendement no 2054 qui sera examiné à l'article 16, prévoit de faire évoluer le droit actuel. Aujourd'hui, en cas de décès d'un membre d'un couple engagé dans un parcours d'assistance médicale à la procréation, il revient au membre survivant de prendre sa décision quant au devenir de l'embryon, qui n'entre plus, du fait du décès du conjoint, dans le projet parental.

J'ai entendu en commission spéciale votre volonté de modifier ce dispositif pour éviter que le membre survivant ne porte seul la responsabilité de cette décision. C'est un sujet délicat, qu'il faut veiller à aborder sans assombrir inutilement le projet parental, car les cas de décès du conjoint sont fort heureusement très rares.

L'amendement me semble atteindre un équilibre. En effet, il permet aux deux membres du couple de se prononcer, à l'occasion de la consultation annuelle, sur le point de savoir s'ils maintiennent leur projet parental concernant le devenir des embryons, en cas de décès d'un des conjoints.

Ils pourront ainsi décider sereinement s'ils souhaitent, dans cette éventualité, que leurs embryons soit accueillis par un autre couple, ou par une femme non marié, ou fasse l'objet d'une recherche. Le membre survivant conservera toujours la possibilité de révoquer son consentement – il n'y a aucune raison de l'en priver. Il me semble que cet amendement est équilibré. J'y suis donc favorable.

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