Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Votre amendement propose d'étendre le dispositif de reconnaissance conjointe aux femmes ayant recours à une AMP avec leurs propres gamètes. Comme vous le savez, évidemment, la procréation nécessite un ovocyte et un spermatozoïde, de sorte que deux femmes ne peuvent pas procréer sans l'intervention d'un tiers donneur.

Bien que votre amendement ne le dise pas clairement, en réalité, il vise à permettre l'assistance médicale à la procréation d'un couple de femmes dont l'une était antérieurement un homme, qui aurait changé de sexe à l'état civil, tout en conservant son appareil reproductif masculin et en ayant fait conserver ses gamètes.

Il tend donc à permettre la filiation transgenre. Je vous rappelle que les seuls cas de filiation transgenre que nous connaissons n'ont pas impliqué de recours à l'AMP. Or l'amendement ne traite que de l'AMP. Vous connaissez, monsieur le député, la position du Gouvernement sur ce sujet – nous en avons discuté ce matin – : les personnes qui ont fait une procédure judiciaire pour changer de sexe doivent être traités, au regard de la loi, comme étant de leur nouveau sexe déclaré à l'état civil. Pour ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

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