Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

J'ajouterai seulement une remarque aux propos du rapporteur. En effet, votre amendement traite en plein de la question des bonnes pratiques cliniques et il est par essence satisfait par la loi, puisqu'un médecin ne peut pas faire autrement que les respecter.

Je veux simplement vous rassurer sur le fait que, en dehors de l'encadrement par les centres, qui délivrent les autorisations et veillent au respect des bonnes pratiques, l'Agence de la biomédecine exerce un contrôle année par année et qu'elle est capable d'identifier les centres déviants. Un centre où les fécondations in vitro – et donc, pour répondre à M. Bazin, les fabrications d'embryons – seraient beaucoup trop fréquentes, ou un centre où le nombre de stimulations ovariennes serait très supérieur à la moyenne nationale serait immédiatement suivi par l'Agence de la biomédecine, ferait l'objet d'un contrôle et devrait justifier ses pratiques. En réalité, tout cela est examiné de très près.

En outre, il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi une question qui relève de la pertinence des actes, puisqu'elle n'est pas de niveau législatif. Il revient au médecin de déterminer quel est la bonne technique pour chaque patient. Avis défavorable.

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