Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je comprends votre question, mais on voit mal comment le législateur imposerait aux centres d'AMP d'aller traquer chez les membres d'un couple la capacité ou l'envie de coucher ensemble. Les couples déclarent être infertiles au bout d'un an ; les centres d'AMP vérifient que ceux-ci n'ont pas de problème de stérilité et que leur infertilité ne relève pas d'une raison médicale.

Mais on est au-delà de la pertinence des actes – notion qui renvoie à l'adaptation d'un protocole médical à une situation clinique. Nous le savons, beaucoup de couples n'arrivent pas à avoir d'enfants naturellement pour des raisons parfois psychologiques. Une fois qu'un enfant est né avec l'assistance médicale à la procréation, ils deviennent capables de procréer seuls, mais sans l'AMP, ce déclenchement ne se produit pas. Nous ne pouvons donc pas supprimer la possibilité de recourir à la PMA pour les couples qui se déclarent en situation d'infertilité. De toute façon, ce critère va disparaître de la loi une fois que le texte aura été voté.

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