Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Vous souhaitez supprimer, pour les couples et les femmes célibataires, la possibilité de donner à la recherche les embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental, plutôt que de les détruire. D'une part, M. le rapporteur l'a rappelé, la recherche sur l'embryon est très encadrée. D'autre part, votre argument selon lequel il existerait des alternatives ne tient pas : les cellules IPS, génétiquement reprogrammées, ne donnent pas du tout les mêmes types d'information que les cellules venant d'un embryon congelé ; les cellules-souches non embryonnaires – les cellules-souches tissulaires – ne donnent des informations que sur le tissu auquel elles doivent donner naissance.

Comme l'a souligné M. le rapporteur, la recherche sur l'embryon est indispensable pour améliorer les techniques de fécondation in vitro. En permettant de mieux comprendre ce qui fait qu'un embryon va ou non s'implanter, elles permettront d'améliorer les techniques de procréation médicalement assistée. Nous savons également que c'est à des stades très précoces du développement, avant même l'apparition des tissus – stade auquel se trouvent les embryons congelés – , que surviennent les premières anomalies à l'origine de certaines maladies qui se développeront plus tard chez l'enfant. Je cite souvent l'exemple des cancers pédiatriques : la compréhension de l'embryogenèse va nous permettre de mieux comprendre les anomalies retrouvées dans certains cancers très rares et très difficiles à traiter. Il est donc indispensable d'avoir accès à ces cellules.

Enfin, je peux vous rassurer : la recherche est tellement encadrée que sur les 19 000 embryons congelés que les couples ont donnés à la science depuis 2004 – date à laquelle la recherche a été autorisée – , seuls 2 000 ont été utilisés par les chercheurs.

Nous considérons que le texte est équilibré : il maintient les garanties fondamentales comme l'interdiction de création d'embryons à des fins de recherche ; il maintient l'interdiction de transmission à la descendance de toute modification du génome, en cohérence avec les grands textes internationaux qui régulent cette recherche. Nous proposons, avec les articles 14 à 16, et Frédérique Vidal vous en parlera mieux que moi, de mieux encadrer de nouvelles possibilités techniques. L'idée n'est donc pas d'interdire la recherche, mais de permettre en permanence aux chercheurs de travailler, tout en maintenant le cadre éthique en vigueur et en l'adaptant aux nouvelles technologies. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements.

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