Intervention de Agnès Buzyn

Les rédactions proposées par ces deux amendements ont en réalité toutes deux leur défaut. Le terme « endommagés » ne correspond pas à l'idée que nous souhaitons inscrire dans le texte. Les embryons peuvent être endommagés, certes, mais ils peuvent aussi connaître d'autres problèmes, tels qu'un nombre de cellules insuffisant par rapport au stade de développement attendu.

Quant au mot « caractéristiques », il ne convient pas non plus car il renvoie aux caractéristiques génétiques, ce qui entraînerait une confusion au regard du code de la santé publique.

Le terme « qualité » figure dans la loi depuis 2004. Le texte précise quels sont les embryons présentant un problème de qualité : il s'agit des « embryons présentant un taux élevé de fragmentation ou un important retard de développement ». Ce sont donc bien des caractéristiques morphologiques.

Nous sommes défavorables à ces amendements qui, selon nous, rendraient le texte plus difficile à interpréter.