Intervention de Jean-Louis Touraine

Il est satisfait dans la mesure où, comme cela a été rappelé en commission, l'Agence de la biomédecine fournit chaque année un rapport. Il est vrai qu'il n'est satisfait qu'en partie, puisque cet amendement demande que le rapport comporte des précisions supplémentaires relatives entre autres au nombre d'embryons maintenus à l'état congelé, ce qui, en effet, peut y être indiqué, comme y figurent chaque année toutes les précisions requises relatives à l'état des techniques médicales en matière d'AMP.

Mais l'amendement demande aussi que l'Agence de biomédecine se prononce sur la justification du maintien de la conservation des embryons : je rappelle qu'elle n'est pas habilitée à le faire et que c'est au législateur, et pas à une agence, de décider ce qui est justifié en ce domaine.