Intervention de Agnès Buzyn

Le modèle français réserve aux établissements publics de santé et aux organismes à but non lucratif le monopole de la collecte, de la conservation et de l'attribution des embryons destinés aux dons.

C'est là une activité très spécialisée, que dix-neuf centres seulement – publics ou privés à but non lucratif – sont autorisés à exercer : dix-neuf, sur un total de trente centres spécialisés dans la conservation des gamètes.

En tout et pour tout, je le rappelle aussi, seuls dix-neuf transferts d'embryons, de parents donneurs vers des parents candidats pour les accueillir, ont eu lieu en un an : avec dix-neuf centres pour dix-neuf embryons transférés, on ne peut donc pas dire que la demande exerce une pression sur l'offre : il n'y a aucun besoin en ce domaine.

Bref, je ne comprends pas du tout l'objet de ces amendements. Je souhaite que les activités de conservation et de don de produits du corps humain restent exclusivement réservés aux établissements publics et privés à but non lucratif : ce principe, je crois, fait partie de nos fondamentaux. C'est en tout cas celui qui est en vigueur depuis les premières lois de bioéthique. Avis défavorable.