Intervention de Thibault Bazin

Le problème de ce projet de loi est la confusion que peuvent induire certains de ses articles dans leur examen successif. L'article 1er a trait aux embryons dont l'accueil a été « consenti », selon le terme introduit par l'amendement de notre collègue Genevard, non aux embryons conservés dans le cadre de projets parentaux.

La confusion est aussi sémantique, car il y a AMP et AMP : les AMP sans tiers donneur représentent 96 % du total des AMP en France et sont réalisées à 60 %, avec une grande compétence, par des médecins libéraux, mais elles sont donc étrangères au problème du tiers donneur, c'est-à-dire au don de gamètes ou d'embryons.

Nous ne remettons d'ailleurs nullement en cause l'assistance médicale à la procréation : il s'agit seulement de savoir, ici, à qui l'on confie la gestion des embryons ou des gamètes – objets respectifs des articles 1er et 2 – destinés aux dons. Or ces gamètes sont potentiellement en situation de pénurie. En confier la gestion à des centres privés à but lucratif risque donc d'entraîner des dérives marchandes.

Évitons toute confusion. Nous ne remettons pas en cause la médecine libérale, à laquelle je suis très attaché : vous le savez bien, madame la ministre, puisque je ne manque jamais de le rappeler à chaque PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je souscris pleinement à votre analyse : ces amendements n'ont rien à faire à l'article 1er, et nous aurons l'occasion de revenir, avec l'article 2, sur la mission confiée aux centres privés à but lucratif.