Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, on nous dit que certains sujets relèvent de la recherche et du titre IV du projet de loi, puis, lorsque l'on parle de recherche, on nous dit que ces questions sont liées à l'AMP et au titre Ier.

Si nous autorisons la recherche sur les gamètes artificiels, peut-être même sur la fécondation à partir de ceux-ci, nous ne pourrons pas séparer les enjeux de la recherche de ceux de l'AMP. En effet, s'il y a une pénurie de gamètes, la tentation d'utiliser les gamètes artificiels pourrait apparaître. Dans d'autres pays, des gamètes artificiels seront peut-être produits dans les prochaines années, donc peut-être importés en France. Si nous voulons éviter tout risque, le texte doit poser une interdiction.

Nous élaborons une loi de bioéthique pour les sept à neuf prochaines années. Je remercie Mme Brocard d'avoir déposé cet amendement, qui pose une vraie question. Il faut insérer cette interdiction dans le titre de la loi consacré à l'AMP. Cela ne nous coûterait rien et ne mangerait pas de pain.

Si la recherche aboutissait à la possibilité de produire des gamètes artificiels dans les prochaines années, il n'y aurait pas de problème car nous aurions dit dans la loi que nous n'en voulions pas en France. Réglons cette question tout de suite et faisons figurer l'interdiction dans les titres consacrés à l'AMP et à la recherche.