Intervention de Charles de Courson

J'avais déposé cet amendement en commission et Mme la ministre m'avait répondu que je n'avais pas à m'inquiéter, que des autorisations étaient déjà nécessaires et qu'on ne pouvait donc importer et exporter des embryons sans autorisation.

Je l'ai déposé à nouveau, car j'ai réfléchi à votre réponse, madame la ministre. Avez-vous les moyens techniques de contrôler les conditions dans lesquelles les embryons sont importés ? Pouvez-vous contrôler les conditions dans lesquelles ils ont été conçus ?

Par exemple, si je veux importer des embryons de Californie, où l'on est volontiers libertaire – notre collègue Jean-Louis Touraine pourrait être surnommé « Le Californien », car on peut tout faire en Californie ! – , comment contrôlerez-vous que leurs conditions de conception obéissent aux mêmes règles que celles imposées en France, notamment celles prévoyant que la collecte des gamètes ne peut s'inscrire dans un cadre lucratif ?