Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

… surtout si on assortit toute infraction, comme le propose M. de Courson, d'une peine de deux ans de prison et de 20 000 euros d'amende. Ainsi, Mme la directrice de l'Agence de la biomédecine, qui a autorisé l'accueil de quarante-quatre embryons en un an, devrait être condamnée à quarante-quatre fois deux ans de prison !

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