Intervention de Pascal Brindeau

Vous venez d'indiquer, madame la ministre, que la plupart des embryons concernés sont constitués des gamètes des deux parents ; ce n'est donc pas la totalité.

De quels pays parlons-nous en réalité ? Peut-être pas des États-Unis, où les règles sont très différentes, mais plutôt de pays européens : la Belgique, l'Espagne, le Danemark, où, à ma connaissance, on fait appel à des achats de gamètes, notamment de spermatozoïdes. Comment garantir le caractère gratuit du don de gamètes ? L'édifice est, à mon sens, fragile. Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'on ne fait pas n'importe quoi, qu'il n'y a pas de trafic d'embryons. Pardon, mais il existe des trafics d'organes en Europe – ce sont peut-être des épiphénomènes, mais cela existe bel et bien.

On ne peut donc pas, de mon point de vue, garantir que nos règles de bioéthique à la française seront scrupuleusement respectées.