Intervention de Agnès Buzyn

Votre amendement nous obligerait à modifier les missions de l'Agence de la biomédecine – et je ne pense pas qu'elle ait aujourd'hui les moyens de parcourir le monde pour faire les vérifications que vous demandez – mais changerait surtout les conditions d'importation de toutes les cellules.

Nous fixons un cadre : nous exigeons des centres étrangers un certificat de respect de nos principes éthiques et nous connaissons la législation des pays concernés en la matière, ainsi que la réglementation qui s'applique localement aux autorisations dont bénéficient ces centres.

L'Agence de la biomédecine donne, dans son rapport d'activité, des données sur le nombre d'importations et d'exportations annuelles : nous parlons ici d'une quarantaine de demandes par an – à rapporter aux quelque 150 000 procédures de procréation médicalement assistées annuelles. Ces chiffres doivent vous rassurer : l'Agence est en mesure d'examiner attentivement ces demandes.

Nous souhaitons donc en rester à la réglementation actuelle.