Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Même avis que le rapporteur. Cette notion d'intérêt supérieur de l'enfant irrigue effectivement l'ensemble du projet de loi. Elle est explicitement évoquée à l'article 1er, aux articles L. 2141-2 et L. 2141-10 du code de la santé publique.
En outre, l'intérêt supérieur de l'enfant est un principe de droit international, explicitement mentionné dans la Convention internationale des droits de l'enfant – dont nous célébrerons le trentième anniversaire le 20 novembre prochain. Avis défavorable.
