Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
À cohérence, cohérence et demie, monsieur Hetzel. Comme l'a expliqué M. le rapporteur, ce genre de précision n'a pas vocation à figurer au niveau législatif mais plutôt au niveau réglementaire, dans le guide des bonnes pratiques. Avis défavorable.
