Intervention de Martine Wonner

Cet amendement prévoit que les membres du couple ou la femme seule souhaitant réaliser une procréation avec tiers donneur soient, dès avant la naissance, incités par cette fameuse équipe pluridisciplinaire à créer les conditions qui permettront d'informer l'enfant de ce qu'il est né du don. À cette occasion, ils seraient informés des possibilités d'accompagnement gratuites dont ils peuvent bénéficier.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, ce texte est un très beau texte en ce qu'il crée de nouveaux droits, mais je crois qu'il laisse encore de côté de nombreux enfants nés d'une AMP, en l'occurrence au sein de couples hétérosexuels. En effet, dans bien des cas, l'enfant n'a pas connaissance de cette situation ; comme mon collègue l'a précédemment rappelé, il pourrait présenter une certaine forme de fragilité pour avoir grandi dans ce que l'on appelle le secret des familles.

De fait, l'amendement, qui ne prévoit évidemment aucune mesure coercitive à l'endroit des parents, a pour seule motivation l'intérêt supérieur de l'enfant. Il vise à ce que l'enfant puisse savoir, à un moment donné de son évolution, qu'il est né d'un don. Aucune coercition, pas d'obligation, uniquement de l'information dans l'intérêt supérieur de l'enfant – on sait à quel point il est important qu'il puisse grandir en parfait équilibre.

L'amendement no 2509 est une forme allégée de l'amendement no 2508 .