Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

La candidate à la présidence de l'Agence de la biomédecine a effectivement indiqué lors de l'audition que vous évoquez, madame Tamarelle-Verhaeghe, que les règles de bonnes pratiques seraient revues. Elles feront l'objet d'un arrêté ministériel et seront donc opposables. Cela répondra à l'intention que vous poursuivez, et que nous partageons, sans qu'il soit besoin de le faire figurer dans la loi. Le guide de bonnes pratiques qui accompagne les professionnels depuis vingt-cinq ans sera réactualisé, comme l'ont rappelé Mme la ministre ici-même et la candidate à la présidence de l'Agence de la biomédecine. Soyez donc rassurée. Je réitère ma demande de retrait.

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