Intervention de Jean-Louis Touraine

Il s'agit d'une décision médicale et non administrative : nous ne pouvons pas imaginer que le refus ne fasse pas l'objet d'une explication précise, faite avec tout le tact nécessaire. Un excès de formalisme administratif risquerait de perturber la tonalité du colloque singulier qui s'établit entre le médecin et les personnes concernées. Je crains par ailleurs, à l'inverse de ce que vous espérez, que l'introduction de la dimension bureaucratique risque de multiplier les contentieux. Je vous propose donc de retirer votre amendement.