Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour notre part, dans notre projet de TVA sociale, on redistribuait un tiers de la hausse de la TVA par la baisse des cotisations sociales salariés et les deux autres tiers par l'accroissement de la compétitivité des entreprises, ce qui n'est pas le cas de votre hausse de la CSG.

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