Intervention de Thibault Bazin

La prise en charge de l'AMP par l'AME est donc possible si un décret le prévoit. Il convient donc, monsieur le secrétaire d'État, d'interdire cette prise en charge dans l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles, sans quoi vos successeurs pourraient la réintégrer par décret. Il y va de notre rôle de législateurs : si nous sommes tous d'accord sur le fait que l'AMP ne doit pas faire partie du panier de soins pris en charge par l'AME, précisons-le. Ce qu'un décret a fait, un autre décret peut tout aussi bien le défaire, sauf si on l'inscrit dans la loi.