Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Cet amendement vise à résorber la diversité – que nous avons tous notée lors des auditions conduites en commission – des réponses apportées selon les centres aux projets parentaux présentés par les demandeurs. Nous constatons une trop importante hétérogénéité et souhaitons promouvoir et évaluer, dans chacun des centres, le respect des bonnes pratiques édictées par la voie réglementaire.

L'amendement vise également à favoriser la coopération entre les centres, afin que des réponses collégiales soient apportées aux demandeurs. Aucun centre, quel que soit son emplacement sur le territoire métropolitain ou ultramarin, ne devrait être en mesure de cultiver son autonomie au point de ne pas bénéficier de l'expérience des autres, voire d'échanges matériels : notre objectif est d'aboutir à une absence de disparité et à l'égalité sur tout le territoire national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.