Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

On comprend bien l'intention, mais les termes utilisés ne semblent pas correspondre à notre préoccupation. Peut-être pourrions-nous rédiger l'amendement différemment, en parlant de l'« accueil » des personnes qui se présentent dans les centres de PMA – couples hétérosexuels, couples homosexuels ou femmes seules – , et de la manière dont leur « attente » est satisfaite ou non. Par ailleurs, il est assez délicat d'inscrire une telle disposition dans la loi. Il faudrait donc soit modifier la rédaction, soit inclure cela dans les bonnes pratiques.

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