Intervention de Anne-France Brunet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Si la disposition que je propose dans l'amendement no 1049 n'était pas retenue, celui-ci vise à ce qu'elle fasse l'objet d'une expérimentation d'au moins trois ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.