Intervention de Adrien Taquet

L'avis sera également défavorable à l'ensemble de ces amendements tendant à ce que la loi fixe un âge, probablement inférieur à celui qui sera défini par décret si l'on se fie à l'étude d'impact.

À 25 ans, monsieur Martin, on a encore toutes ses chances de procréer de façon naturelle. Il me semble donc que votre proposition ne répond pas à un besoin réel. Madame Pau-Langevin, je vous rappelle ce que j'ai déjà dit tout à l'heure : dans le décret, seront compris les risques médicaux de la procréation liés à l'âge, avec la place des enfants à naître dans les générations familiales. Vous motivez le fait de permettre aux femmes d'accéder dès 18 ans à l'autoconservation pour des pathologies risquant d'affecter la fertilité des femmes, notamment l'endométriose : or nous sommes là dans le cadre de l'autoconservation à des fins médicales. Dans ce cadre, il n'y a bien sûr, le rapporteur l'a précisé, aucune limite d'âge, aux termes de l'article L. 2141-11 du code de la santé publique.

Puisque vous l'évoquez, je me permets de souligner que la détection d'une endométriose nécessite une attention particulière et une meilleure formation des professionnels de santé. Cela a été l'objet de nombreux débats au sein de cette assemblée. C'est la raison pour laquelle la ministre des solidarités et de la santé a lancé un plan d'action dont un volet est dédié à la préservation de la fertilité dans ce cadre. Toutefois, l'autoconservation n'est pas systématiquement indiquée dans toutes les formes d'endométriose ; la situation relève d'une appréciation médicale, d'où les actions d'information et de formation qui seront engagées.

L'objectif de cet article est de permettre l'autoconservation de gamètes sans l'encourager. C'est pourquoi des limites d'âge seront prévues par décret, en restant, notamment pour le prélèvement d'ovocytes, qui n'est pas un geste anodin, dans des cadres où le rapport entre les bénéfices et les risques est favorable.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à l'ensemble de ces amendements.