Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je demande le retrait de cet amendement, dont l'intention sera satisfaite par l'amendement no 2228 . Les exportations de gamètes sont actuellement permises et restent possibles dans le cadre du présent projet de loi. Elles sont soumises à une autorisation de l'Agence de la biomédecine, qui s'assure que les gamètes sont effectivement utilisés dans le pays de destination, conformément à nos normes de qualité et de sécurité et dans des conditions éthiques comparables à celles qui valent dans notre pays.

Ce régime d'autorisation a notamment pour objet, notamment, d'empêcher un contournement de nos principes éthiques par une exportation vers un pays où la législation serait moins exigeante. Les mots que vous souhaitez supprimer sont indispensables : ils garantissent que l'AMP effectuée à l'étranger avec des gamètes exportés répond bien à nos principes et à nos normes. Sachant toutefois que nos intentions se rejoignent, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.