Intervention de Jean-Louis Touraine

Au sens du droit de la sécurité sociale, la prise en charge ne fait pas l'objet d'une couverture maladie. Ce sont les actes et les traitements qui lui sont liés qui sont pris en charge. L'insertion que vous proposez n'a donc pas de réelle portée juridique. Il vaut mieux en rester au texte initial. Avis défavorable.