Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Le Foll, le député du MODEM, qui vous a répondu avec pertinence, vous a rappelé qu'en dehors du PFU, la CSG s'appliquait à de nombreux revenus, notamment fonciers. Monsieur Le Foll, lors des débats parlementaires sur le PFU, on a justement évoqué le fait que s'agissant de la CSG appliquée au capital et du PFU, il y aura plus d'augmentation sur le capital que sur le PFU ; en effet, le PFU représente 1,9 milliard d'euros quand l'augmentation de la CSG sur les revenus hors PFU atteint 2 milliards d'euros. Votre démonstration ne tient objectivement pas la route.

Je voudrais dire à l'ensemble de la majorité et des parlementaires que voter pour la suppression de cet article reviendrait à voter pour la suppression de l'augmentation du pouvoir d'achat.

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