Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :En réalité, le champ de l'alinéa 28 est plus large. Idéalement, il conviendrait de reconstruire cette partie du texte.
Quoi qu'il en soit, la suppression de l'alinéa 28 aurait pour inconvénient d'exclure les prises en charge indirectes, par exemple par les mutuelles des employeurs. Ce serait dommage. Peut-être sera-t-il possible ultérieurement de réviser la formulation de ces alinéas 26 à 28 afin de la rendre plus claire, mais pour l'heure, nous avons besoin des deux alinéas car ils sont complémentaires.
Avis défavorable.
