Intervention de Jean-Louis Touraine

Je pense que l'amendement est en partie satisfait et que l'ajout proposé ne simplifierait pas la démarche. Pour importer ou exporter des gamètes, les particuliers ont besoin d'une autorisation de l'Agence de la biomédecine, qui vérifie que les gamètes ont bien été recueillis dans des conditions conformes à l'éthique et au droit français.

Il paraît difficilement concevable qu'un particulier puisse récupérer des gamètes à l'étranger, puis procéder à une AMP sans le déclarer à un centre d'AMP. L'idée que des particuliers puissent échapper à tout contrôle dans ce domaine me semble assez théorique.

Je crains que s'il était adopté, cet amendement n'introduise au contraire une confusion. Nous souhaitons précisément en finir avec les pratiques du passé et les AMP artisanales, effectuées à domicile, dans des conditions incontrôlées et dangereuses. J'espère qu'à l'avenir toutes les AMP feront l'objet de contrôles et que les gamètes seront officiellement importés, s'ils viennent de l'étranger.

Il me semble donc que votre amendement peut être considéré comme satisfait et que le risque que vous évoquez n'est pas réel. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.