Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Défavorable, pour trois raisons.
D'abord, comme vous l'avez dit vous-même, cette question relève davantage du droit du travail – c'est d'ailleurs le code du travail que vous proposez de modifier. Votre amendement est légitime mais, pour ce qui concerne le présent projet de loi, il est déjà satisfait par les dispositions adoptées en commission.
Deuxième point, plus important peut-être : votre amendement ne couvre que le don d'ovocytes, alors que l'ensemble du dispositif de l'article 2 porte à la fois sur les spermatozoïdes et les ovocytes.
Enfin, votre amendement n'inclut pas les agents publics, qui sont pourtant concernés eux aussi. Il ne faut pas se limiter aux gens qui travaillent dans les entreprises !
Je comprends votre idée, que nous pourrons peut-être prendre en compte à l'avenir, mais dans sa rédaction actuelle, votre amendement laisse trop d'aspects de côté, ne serait-ce que les hommes et les agents publics.
