Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de préciser qu'à l'article 3, l'intérêt supérieur de l'enfant sera pris en considération. Les membres du Gouvernement nous répondront sans doute que cette précision figure déjà dans d'autres articles du projet de loi, mais l'argument est à géométrie variable. En effet, quand le Gouvernement veut insister, la répétition ne le dérange pas.

Selon nous, en tout cas, la référence à l'intérêt supérieur de l'enfant doit figurer dans plusieurs articles du projet de loi, notamment ici.