Intervention de Thibault Bazin

Vous souhaitez inscrire dans ce projet de loi le principe de non-discrimination, alors qu'il est déjà consacré dans des décisions de justice. Quand il s'agit d'inscrire l'intérêt supérieur de l'enfant, en revanche, vous considérez que c'est une répétition inutile.

Il y a pourtant là un objet d'inquiétude. L'intérêt de l'enfant est bien inscrit dans notre législation, mais dans des dispositions ayant trait à la protection de l'enfance et sous la forme d'un « intérêt de l'enfant » et non d'un « intérêt supérieur de l'enfant ». Or, comme le dit souvent Jean Leonetti, dans le domaine éthique, il peut y avoir des conflits entre plusieurs formes du bien, en l'occurrence entre l'autonomie de l'adulte et l'intérêt de l'enfant. Il nous semble qu'il faut faire primer les plus vulnérables, les plus petits, ceux qui n'ont pas encore leur mot à dire. C'est pourquoi nous demandons que soit inscrite dans le projet de loi la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.