Intervention de Géraldine Bannier

Le groupe MODEM est favorable à l'article 3. Il témoigne d'un choix nouveau – celui d'une PMA avec tiers donneurs plus humaine – , et de l'écoute des personnes conçues par dons, ce qui était attendu.

Ces personnes pourront à leur majorité, si elles en éprouvent le besoin, combler le vide qu'elles décrivent souvent et découvrir un visage, une vie qui laisse forcément quelques traces dans la leur, n'en déplaise à notre collègue Jean-Luc Mélenchon, qui n'était pas de cet avis lors de son intervention d'hier.

Savoir d'où l'on vient permet de savoir qui l'on est et d'éviter de transmettre à sa descendance le poids du secret. Plus trivialement, cela permet d'éviter la consanguinité lors de rencontres, et de connaître ses antécédents médicaux. Ces personnes ne recherchent pas tant un parent, qu'une identité plus complète.

Il reste à bien appréhender, lors de l'examen de l'article, les formes concrètes que prendra cet accès aux origines : est-ce qu'une personne ayant donné avant l'entrée en vigueur de ce texte et dont le dossier aurait été perdu, pourra se faire connaître des personnes demandeuses, si elle le souhaite ? Dans ces cas, la question du recours aux tests génétique se pose. N'est-il pas légitime de contacter un donneur pour connaître son avis, si une personne majeure conçue grâce à son don souhaite le contacter ? Les dossiers des CECOS – centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains – seront-ils tous bien conservés le temps qu'il faut ? Comment rendre plus humaine, et la moins intrusive possible, la rencontre éventuelle ? L'examen de l'article sera l'occasion de poser ces questions.

J'ai enfin une remarque : je m'étonne – et je regrette – que des amendements que j'ai déposés aient été déclarés irrecevables au motif qu'ils contrevenaient aux dispositions de l'article 40 de la Constitution, alors que d'autres amendements qui créent pourtant une charge, ne l'ont pas été. C'est bien dommage, parce que cela nous empêche de défendre nos idées.