Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Nous avons eu aussi ce débat en commission et certains couples – dont les époux Kermalvezen qui, je crois, nous écoutent depuis les tribunes – nous ont dit qu'ils n'avaient pas pu opérer cette vérification avant de se marier. Depuis, l'article L. 1244-6 a été modifié et la nécessité médicale a remplacé la nécessité thérapeutique. En effet, l'accès à ces informations leur avait été refusé au motif que le risque de consanguinité ne serait pas un risque thérapeutique. Désormais, la consanguinité relève bien de cette notion de nécessité médicale, je tiens à le réaffirmer pour les magistrats qui se poseraient la question.

C'est donc une demande de retrait.

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