Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 9h40
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

Ma question s'adresse davantage au Dr Anne Choquet et à Camille Escudé puisqu'elle porte sur l'opportunité de faire évoluer le statut juridique de l'Arctique. L'Arctique est reconnu comme une zone maritime gelée, et de fait protégé par le droit de la mer régi par la convention de Montego Bay. Est-ce aujourd'hui suffisant ? L'Antarctique est, pour sa part, régi par le traité de Madrid. Il est donc un espace neutre, libre de toute souveraineté. Harmoniser les situations juridiques des deux pôles pourrait permettre de mettre un terme à la spirale incontrôlée des revendications des pays frontaliers que nous évoquions, c'est la position européenne portée en 2008. Plusieurs obstacles néanmoins à ce projet : l'opposition des pays du Conseil de l'Arctique, qui verraient leurs droits bridés, la complexité de cette transposition à un espace maritime et, enfin, les lacunes de ce système, puisque le statut de l'Antarctique n'empêche pas son territoire d'être utilisé pour définir des espaces maritimes nationaux plus étendus. Face à la complexité de cette question, je souhaitais entendre vos avis, notamment les vôtres mesdames. Pensez-vous que cette évolution du droit soit souhaitable ? Pensez-vous, le cas échéant, qu'elle soit envisageable ?

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