Intervention de Patrick Mignola

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, un vice-président mondial de Google est venu nous expliquer que sa société comptait s'exonérer de l'application de la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, que nous venons de voter. Il le fit dans l'onctuosité et parfois la rudesse d'une langue qui fut celle de Shakespeare, mais aussi celle des bras de fer que nous imposent parfois les États-Unis. En substance, la société Google nous indique qu'elle est prête à reconnaître le droit voisin du droit d'auteur, si et seulement si la presse renonce à l'exercer. Comme si un employeur faisait signer un contrat de travail si et seulement si le salarié renonçait à sa rémunération !