Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

C'est une question sur laquelle le Gouvernement souhaiterait vous répondre, monsieur le député. Nous pourrions accepter votre amendement, même s'il constitue une entorse au principe d'universalité de la CSG. Toutefois, le problème sera réglé prochainement, parce que le ministre de l'intérieur y travaille en ce moment même ; il m'en a d'ailleurs parlé en marge du conseil des ministres…

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