Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si nous maintenons le texte en l'état, les casinos les plus fragiles fermeront. Ces casinos sont souvent installés dans de petites villes, voire dans des communes rurales, comme les stations thermales. Ils survivent difficilement, au point que le Gouvernement nous a proposé il y a deux ans une réforme de la fiscalité pour soulager de la pression fiscale les casinos de petite et de moyenne taille.

Par ailleurs, l'augmentation des taux de CSG sur les gains poussera un certain nombre de joueurs à se rendre dans les casinos frontaliers. Cela détruira et les casinos, et l'emploi sur notre territoire. J'appelle donc le Gouvernement à la prudence.

Je remarque d'ailleurs que l'étude d'impact ne fait pas mention des conséquences de l'augmentation de la CSG sur les casinos. Il n'y a pas une ligne non plus sur ce sujet dans le rapport de M. Véran. Il faut regarder tout cela de près et ne pas voter une mesure que vous pourriez regretter ensuite. Monsieur le rapporteur général, je vous invite à entrer en contact avec les syndicats des casinos, ils vous expliqueront ce qu'il en est !

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